Mentions légales

Représentant légal : “Les filles décor” – SAS au capital de 1 000 euros

RCS Grenoble 909 959 959

Adresse193, chemin des Semaises – 38 330 SAINT ISMIER

Numéro de TVA : FR62909959959

Responsable de la publication : Guylaine INDERCHIT

Téléphone : 06 74 79 94 38

E-mail : hello@lesfillesm.com

Site internet : https://www.lesfillesm.com

Hébergement du site : Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com. Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com. OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédits

Design : Agence Roc – Créateur de contenu vineux

Développement : Agence Roc – Créateur de contenu vineux

Photographie : Agence Roc – Créateur de contenu vineux

Politique de confidentialité

 

Le présent document vise à présenter la politique de confidentialité mise en place par la société LES FILLES DECOR dans le cadre de la collecte, l’utilisation, le transfert et le partage des données personnelles que le Client de la société LES FILLES DECOR est amené à lui fournir dans le cadre de l’achat de produits auprès de ladite société ou de la navigation sur le site web www.lesfillesm.com.

La communication de ses données personnelles par le Client ou la navigation sur le site web emporte acceptation de la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles du Client est  la société LES FILLES DECOR, SAS au capital de 1 000 €,  RCS Grenoble 909 959 959 ayant son siège social au 193, chemin des Semaises – 38 330 SAINT ISMIER.

Catégories de données personnelles collectées

La société LES FILLES DECOR collecte les données personnelles au moment de la Commande par le Client (professionnel ou consommateur) que la Commande se fasse lors d’un achat direct dans un des établissements de la société LES FILLES DECOR ou par téléphone ou par courriel, et lors de la navigation sur le site web  www.lesfillesm.com.

Les données sont collectées :

  • soit oralement, soit par la voie d’un formulaire que le Client remplit et qui est transmis lors de la Commande

Les données collectées sont le nom (ou dénomination sociale de la Société si le Client est un professionnel), le prénom, une adresse postale de livraison,  une adresse mail, un numéro de téléphone.

  • grâce à différents traceurs dont les cookies qui permettent notamment d’enregistrer les informations de navigation.

Par les cookies, la société LES FILLES DECOR collecte les informations lui permettant de maintenir la bonne ergonomie du site et d’optimiser la navigation sur ce dernier.

Certaines données personnelles sont indispensables à la fonctionnalité du site web. Ainsi, si l’Utilisateur du site web décide de ne pas fournir ces données, il est possible que l’Utilisateur ne puisse pas profiter des services et fonctionnalités du site web. 

 

Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci après :

  • La réalisation des opérations de gestion des Clients concernant les Commandes, les livraisons et les factures. Ces données sont donc nécessaires pour l’exécution de la Commande par la société LES FILLES DECOR. Ce type de traitement a pour base juridique l’exécution du contrat.
  • la prospection, l’animation, l’envoi d’informations ciblées et/ou d’offres commerciales par différents moyens (mails, sms….), de newsletters, d’annonces d’actualités/et/ou d’événements de la part de la société LES FILLES DECOR. Ce type de traitement a pour base juridique le consentement donné lorsque Le Client complète le formulaire.
  • Le maintien de la bonne ergonomie du site. Ce type de traitement a pour base juridique l’intérêt légitime suivi par la société LES FILLES DECOR dans le cadre de sa mission de professionnel ayant pour souci d’assurer un service et des produits de qualité.

La société LES FILLES DECOR s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

Destinataires des données

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société LES FILLES DECOR, qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues, notamment l’exécution des commandes, la facturation, la prospection, l’animation, l’envoi d’informations et/ou d’offres commerciales, de newsletters (services administratif, commercial et communication).

Les données ne sont ni transférées hors de l’Union Européenne, ni vendues.

Durée de conservation des données

La société LES FILLES DECOR ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée des durées légales et réglementaires de conservation et de prescription.

En matière de comptabilité, elles sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

En matière de données collectées à des fins marketing, elles sont conservées pendant 3 ans.

Le Client peut se désabonner de la newsletters à tout moment, sans aucun coût, à travers les indications fournies dans chaque communication.

Les Droits de la personne concernée

Conformément au Règlement Européen n°2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés révisée, le Client bénéfice d’un droit d’accès permanent, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données ou d’une limitation du traitement le concernant, d’un droit de s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Le Client peut  également définir des directives relatives au sort de ses  données à caractère personnel après son décès (conservation, effacement et communication).

Ces droits peuvent être exercés en adressant :

  • un courrier à Société LES FILLES DECOR au 193, chemin des Semaises – 38 330 SAINT ISMIER
  • un mail à hello@lesfillesm.com

accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé.

La personne concernée peut à tout moment retirer votre consentement, et cela sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL http://www.cnil.fr.

Mesures techniques et organisationnelles

Conformément à l’article 32 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la société LES FILLES DECOR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. La société LES FILLES DECOR travaille à l’amélioration continue de la sécurité de leur système d’information.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de l’Utilisateur.  Un cookie ne permet pas de l’identifier. Ce fichier permet de conserver des données liées à l’utilisation du site afin de lui proposer une version plus personnalisée en fonction de ses recherches et ainsi faciliter sa  navigation et permettre certaines fonctionnalités.

Par les présentes, l’Utilisateur du site www.lesfillesm.com est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’Utilisateur a navigué. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies, et éventuellement de la refuser, de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Par ailleurs, lors de la navigation sur le site, l’Utilisateur a la possibilité de paramétrer ses choix concernant les cookies en cliquant sur le bandeau cookie.

conditions générales de ventes

 

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits artisanaux de décoration à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site www.lesfillesm.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Les filles décor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les filles M.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons XXX une des solutions de paiement en ligne les plus fiables.

Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte.

A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées.
Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée et certifiée PCI-DSS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement. ???

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

LES FILLES DECOR confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LES FILLES DECOR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Les filles M il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante 193, chemin des Semaises – 38 330 SAINT ISMIER ; soit par email à l’adresse suivante : hello@lesfillesm.com soit par téléphone au 06.74.79.94.38

Article 5. Réserve de propriété

La société LES FILLES DECOR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 7 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c.civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par email à hello@lesfillesm.com en indiquant le numéro de commande ainsi que le défaut rencontré, la Société répondra alors dans les plus brefs délais et indiquera la procédure à suivre.

 

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, les produits seront acheminés ensemble et le délai de livraison le plus long sera à prendre en compte. En cas de retard d’expédition le client sera immédiatement informé par email. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 9 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, celui-ci peut indiquer tout renseignement dans le champ prévu à cet effet lors de sa commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, les produits seront acheminés ensemble et le délai de livraison le plus long sera à prendre en compte. En cas de retard d’expédition le client sera immédiatement informé par email. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email à hello@lesfillesm.com en indiquant le numéro de commande. La Société enverra alors un email au Client avec toutes les indications de retour du ou des produits. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés sur-mesure. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, intacts et complets.

Article 11 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera prévenu dans les plus brefs délais et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 12 :  Responsabilité

La société LES FILLES DECOR dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble

Article 14 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant la Société par email à hello@lesfillesm.com en indiquant le numéro de commande et en détaillant le défaut du produit. La Société enverra alors un email au Client avec toutes les indications de retour du produit.

Article 15 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la par email à hello@fillesm.com.

La Société s’engage à répondre à toutes les demandes dans un délai de 72h.

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle

La société LES FILLES DECOR, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information du site www.miraj-home.com sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 17 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 18 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

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